J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre


NOR : DEFD0400968A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :

Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :

« Elle dispose d'un état-major de coordination et de synthèse et du conseil en organisation de l'armée de terre. »

Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2004.


Michèle Alliot-Marie